L’achat d’un véhicule n’est en général pas un acte anodin. Il est vrai que le plus souvent, au-delà du côté utilitaire de ce moyen de locomotion, il peut être le reflet d’un vrai coup de cœur, la réalisation d’un rêve de longue date. Le budget dédié peut parfois être élevé et cet achat vaut pour le moyen voire le long terme. Dans ces conditions, mieux vaut donc être sûr de l’automobile sur laquelle on porte son dévolu. Malheureusement, malgré moult précautions, vous pouvez avoir à faire face à des vices cachés qui, dans le meilleur des cas, occasionneront quelques désagréments, voire au pire entraveront le bon fonctionnement de votre voiture. Comment y faire face ? On vous dit tout.
La réglementation vous protège contre les vices cachés
Contrairement aux idées reçues, les vices cachés ne concernent pas uniquement les véhicules d’occasion. Les véhicules neufs peuvent également réserver ce type de mauvaises surprises et bien entendu, le législateur l’a prévu en l’article 1641 du Code civil. Il instaure par ailleurs un délai de recours : celui-ci est fixé à deux ans à compter de la découverte d’un vice caché. L’acheteur devra alors prouver l’existence du vice caché par tous les moyens dont il dispose, avant d’intenter une action contre le vendeur. Précisons par ailleurs que la garantie contre les vices cachés vous couvre que ledit vendeur soit un particulier ou un professionnel.
La définition des vices cachés
Avant de ruer dans les brancards à la découverte d’un vice caché, êtes-vous bien certain que c’en est un ? L’article 1641 du Code civil énonce en effet une définition bien précise des vices cachés : il s’agit des défauts qui « rendent [la voiture] impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Par ailleurs, pour être considéré comme caché, le vice doit être antérieur à la vente et ne devait pas être apparent à ce moment. Enfin, il doit être suffisamment grave et ne pas concerner une pièce d’usure (dès lors que cette usure n’est pas anormale ni prématurée, auxquels cas le défaut pourra être considéré comme caché).
Les recours possibles en cas de découverte d’un vice caché
Si vous êtes vraiment confronté à un vice caché, répondant aux critères explicités ci-dessus, vous allez pouvoir faire jouer la garantie contre les vices cachés. Comment procéder ? Ce dernier chapitre devrait vous éclairer sur les étapes à suivre et les erreurs à ne pas commettre.
Tout d’abord, apporter la preuve d’un vice caché peut être techniquement difficile. C’est pourquoi nous vous conseillons de faire appel à un expert. Si vous avez souscrit une assistance juridique auprès de votre assureur, c’est le moment de vous en servir. Le cas échéant, c’est votre assurance qui désignera l’expert et avancera les frais occasionnés, qui s’élèvent à plusieurs centaines d’euros. Sinon, ce sera à votre charge et vous ne serez remboursé par le vendeur que si le caractère caché du vice est reconnu. Dans ce cas, nous vous conseillons de vous faire assister par un avocat spécialisé en droit automobile.
Ensuite, une fois le vice caché constaté et attesté par l’expert, tentez de résoudre le litige à l’amiable avec le vendeur. Il peut prendre la forme d’un remboursement partiel à hauteur du préjudice rencontré, voire d’un remboursement complet du prix de vente et des frais annexes et d’une reprise du véhicule. Enfin, si le recours amiable est refusé par le vendeur, saisissez le Tribunal compétent de votre juridiction.
