Particulièrement appréciées des collectionneurs, les voitures anciennes ne sont cependant pas toujours de collection. Un véhicule de collection doit être âgé de plus de 30 ans, ne doit plus être produit et ses spécificités ne doivent pas avoir été modifiées. Voici comment reconnaître un véhicule de collection.
Voiture de collection, définition
Une voiture de collection doit pouvoir répondre à plusieurs critères. Elle doit avoir un minimum de 30 ans, la première date de mise en service faisant foi. Aucune modification ne doit avoir été réalisée et son état doit donc être d’origine. Enfin, sa production doit être arrêtée. Le passage en véhicule de collection n’est ni automatique, ni obligatoire. Si vous en possédez un, ce sera donc à vous de réaliser les démarches pour le faire passer dans cette catégorie.
À l’import, une voiture de collection profite d’une exonération des droits de douane ainsi que de l’ISF. La TVA est donc réduite à 5,5 %. Attention cependant, cet avantage n’est pas le même partout en Europe.
L’autre spécificité des véhicules de collection est en lien avec le contrôle technique. Celui-ci n’est à effectuer que tous les cinq ans, et si la mise en circulation d’une voiture est antérieure à 1960, elle est en dispensée si son PTAC est supérieur à 3,5 tonnes.
Carte de grise, assurance et voiture de collection
Quel que soit le type de véhicule, il est possible de réaliser son certificat d’immatriculation en ligne lors de son achat. Et s’il correspond à la description d’une voiture de collection, vous êtes alors en droit d’en demander un avec la mention « véhicule de collection ». Il faut, pour cela, faire une demande à la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE). Elle vous fournira une attestation à utiliser lors de vos démarches.
Dans le cas où vous auriez déjà cette voiture en votre possession, il s’agira d’un passage d’une carte grise normale à une de collection. Et si vous achetez une auto d’époque, il faudra demander le rajout de la mention lors du changement de titulaire. Réfléchissez bien avant de vous lancer dans cette démarche. Revenir en arrière est à la fois compliqué et coûteux.
Assurer sa voiture de collection est obligatoire et il est possible de trouver des assurances spécifiques aux voitures de collection. Rouler sans est passible d’une amende de 3 750 euros, d’immobilisation du véhicule et d’un retrait temporaire du permis.
Quid des plaques d’immatriculation noires
Il n’est pas rare que les voitures de collection aient des plaques d’immatriculation noires. Elles sont réservées à ce type d’automobiles et caractérisent les véhicules datant de 1950 à 1992. La législation stipule qu’il est possible de les conserver si aucun changement d’immatriculation n’a été effectué depuis.
Depuis 1993, les plaques d’immatriculation sont blanches et jaunes à l’arrière pour quelques-unes. Il existe cependant une exception à cette règle. Selon un arrêté du 9 février 2009, il est possible de faire immatriculer son véhicule dans le système FNI ou SIV. Le certificat d’immatriculation doit alors porter la mention « véhicule de collection » dans la rubrique Z. Une plaque d’immatriculation non conforme peut donner lieu à une amende de 135 euros. Il s’agit donc d’une contravention de quatrième classe.
